Françoise Liens
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Liens
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000028454324
(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 2014
11/01/2014